L’entreprise maritime QSL n’a pas l’intention de demander au gouvernement fédéral de placer son projet de terminal de conteneurs dans le secteur de la baie de Beauport sur la voie rapide en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, mieux connue sous le nom de C-5. Une telle demande serait pratiquement inutile, le projet n’étant vraisemblablement pas assujetti au processus de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada.
Aucune demande pour que le projet soit considéré dans le cadre de C-5 n’a été déposée par QSL
, affirme le promoteur en réaction à une sortie de la Table citoyenne Littoral Est, mardi.
Dans une lettre ouverte, la Table s’inquiétait de voir le gouvernement fédéral jeter du lest à QSL à l’étape des consultations publiques et de l’évaluation environnementale. Elle disait craindre un chèque en blanc
au détriment de la qualité de vie et de la santé dans les quartiers voisins du port.
Par la voix de sa porte-parole Marie B. Deschamps, QSL rappelle que son projet était dans les cartons bien avant
l’arrivée au pouvoir de Mark Carney et la présentation du projet de loi C-5.AILLEURS SUR INFO : Les sifflets de Minneapolis
En ce sens, l’entreprise poursuit le processus déjà établi avec l’Administration portuaire de Québec (APQ) et n’a pas l’intention de réclamer la désignation de son projet comme étant d’intérêt national
. Il n’est pas question, ajoute-t-on, de contourner les règles.
Le Port de Québec abonde dans le même sens et exclut à son tour une reconnaissance du projet de terminal en vertu de de cette loi.
Le Port dispose des outils exigés par la loi afin de procéder à l’évalution de ce type de projet. Par conséquent, il n’a jamais été question d’envisager qu’un tel projet fasse partie des mécanismes de la loi C-5
, a réagi la pdg Olga Farman.
Le processus portuaire est déjà beaucoup plus court que les deux ans ciblés par la Loi visant à bâtir le Canada.
Des douanes d’abord et avant tout
L’entreprise QSL n’est pas engagée sur une voie particulièrement rapide. Elle attend déjà depuis deux ans un feu vert d’Ottawa pour l’octroi de services douaniers supplémentaires (et permanents) à Québec.
La demande a été envoyée à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en novembre 2023 et constitue une condition sine qua non à la réalisation du projet de terminal de conteneurs. Les travaux de l’Agence ne sont toujours pas terminés.
Sans cette certification, QSL n’aurait tout simplement pas de projet à déposer au Port de Québec, insiste Marie B. Deschamps, qui souligne qu’il est ainsi prématuré de parler de consultations et d’évaluations d’impact.
C’est la première étape à réaliser avant de démarrer la consultation publique durant laquelle les citoyens seront consultés et appelés à s’exprimer
, insiste-t-elle.
Elle invite au passage la Table citoyenne Littoral Est, principale source d’opposition jusqu’ici, à rencontrer QSL. L’organisme et l’entreprise ne se sont toujours pas officiellement parlé depuis l’annonce du projet en juillet 2024.
Décision imminente
Seuls cinq ports au Canada sont actuellement autorisés à manutentionner des conteneurs internationaux. QSL vise des parts de marché dans ce secteur et souhaite mettre ses installations de Québec à profit dans la chaîne d’approvisionnement canadienne.
Dans son budget déposé la semaine dernière, le gouvernement fédéral a confirmé son intention d’ajouter des services douaniers à Québec et dans six autres ports du pays, le tout afin de diversifier les corridors commerciaux
.
Bien qu’inscrite dans le budget, cette volonté gouvernementale est dépendante de l’approbation de l’ASFC, qui a ses propres critères à respecter. D’ici là, QSL se montre prudente et refuse de vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué.
Bien que la référence dans le budget fédéral présenté la semaine dernière à des projets portuaires comme ceux de Québec soit une excellente nouvelle pour l’industrie maritime, nous sommes toujours en attente que l’ASFC reconnaisse le port de Québec comme port pouvant accueillir des conteneurs internationaux
, réitère Marie B. Deschamps.
Le dossier de QSL est présentement entre les mains de Transports Canada, qui doit produire un avis à l’ASFC, laquelle rendra ensuite sa décision. Selon nos informations, la réponse de l’Agence est toujours espérée ce mois-ci.
Évaluation indépendante du Port
réclamée
La Table citoyenne Littoral Est se dit en partie rassurée
par les propos de QSL et du Port de Québec. Sa coordonnatrice, Azélie Rocray, demeure cependant sur ses gardes.
Si le projet est officiellement déposé, elle réclame un processus de consultation et d’évaluation rigoureux, transparent et indépendant du Port de Québec
.
À ce sujet, la Table pourrait être déçue. Légalement, il est déjà acquis que les lois québécoises et que le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) ne s’appliquent pas sur le territoire portuaire. Quant à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), cette dernière risque de ne pas être impliquée dans le projet tel qu’envisagé par QSL.
Contrairement au projet de terminal de conteneurs Laurentia, rejeté par l’AEIC il y a quelques années, le projet de QSL ne prévoit aucun agrandissement de la ligne de quai dans le fleuve. Le projet auquel réfléchit QSL ne nécessiterait aucun empiètement sur le fleuve et n’impacterait pas l’habitat aquatique
, confirme Marie B. Deschamps.
110 jours
En vertu de la Loi maritime du Canada, l’évaluation des projets de réaménagement, sans empiètement dans le milieu aquatique, tombent sous la responsabilité des administrations portuaires, alors que les projets à fort impact sur le milieu sont transférés à l’AEIC.
En l’espèce, c’est donc vraisemblablement le Processus d’évaluation et d’atténuation des impact (PEAI) du Port de Québec qui s’appliquerait. Ce dernier, beaucoup moins long, prendrait au maximum 110 jours.
Selon les paramètres du PEAI, consultés par Radio-Canada, l’évaluation de la conversion majeure d’un terminal
ou l’ajout d’une cour de triage
demeurent dans le giron de l’administration portuaire.
Le processus suppose une évaluation des effets environnementaux […] indépendante
, des consultations avec le public et une consultation des Premières Nations concernées.
Si un projet venait à être déposé formellement par QSL à l’Administration portuaire, un processus formel d’évaluation sur les impacts du projet serait lancé. Ce processus offrira plusieurs opportunités de participation du public pour mieux s’approprier le projet et ses impacts
, assure le Port de Québec.
Seuls deux scénarios permettraient l’intervention de l’AEIC. Selon la Loi sur l’évaluation d’impact, le Port de Québec ou QSL devrait en faire la demande, ou alors le gouvernement fédéral pourrait l’imposer. Dans les trois cas, les parties sont cependant d’emblée favorables à sa réalisation.
Article de David Rémillard, Radio-Canada, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2207157/conteneurs-qsl-c5-voie-rapide-beauport