L’élimination des barrières au commerce entre les provinces est un chantier en cours depuis des décennies, sans qu’aucun réel progrès ait été enregistré. La guerre commerciale déclenchée par les États-Unis pourrait faire tomber certaines de ces barrières, mais ça ne pourra pas sauver le Canada du choc des tarifs américains.
Ce n’est ni un remède miracle ni la solution au principal problème canadien, soit sa dépendance envers les États-Unis, reconnaissent la plupart des intervenants qui s’intéressent à la question.
Ce n’est pas pour rien que les provinces canadiennes font plus de commerce vers le sud que vers l’ouest ou l’est. Il y a de ce côté-ci de la frontière 40 millions de consommateurs et, de l’autre, 370 millions. Montréal est plus proche de New York que de Calgary.
« On a l’économie de notre géographie, comme disait Napoléon », lance Gilles Pelletier, président-directeur général de l’Association des fabricants de meubles du Québec.
Quand on fait des produits gros et lourds, la distance est une réalité à laquelle on ne peut pas échapper, explique-t-il. « Il faut 35 heures de camion pour livrer des meubles québécois à Vancouver et 8 heures pour les acheminer à New York », illustre-t-il.
Il peut aussi y avoir des avantages à produire en dollars canadiens des biens qui sont vendus en dollars américains. « Ça peut être le cas, avec une bonne gestion du taux de change », reconnaît Gilles Pelletier.
L’intérêt ressuscite
La géographie et la démographie peuvent expliquer beaucoup de choses, mais pas le fait que depuis qu’Ottawa et les provinces ont conclu un accord de libre-échange en 1995 et renouvelé cet accord en 2017, rien n’a vraiment avancé.
L’Institut économique de Montréal suit l’évolution de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) depuis 2019 et constate l’absence de progrès. Certains obstacles ont été levés, d’autres ont été ajoutés, si bien qu’on en est pratiquement au même point qu’en 2017, résume un des auteurs de ces études, Gabriel Giguère.
Le Québec était le plus mauvais élève de la fédération en 2017 et il était toujours dernier sur dix en 2023, dit-il.
C’est vrai que le Québec a posé le plus grand nombre d’exceptions à l’accord, rétorque le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete.
Quand il est question de barrières interprovinciales, on parle autant des marchés exclusifs, comme le monopole d’Hydro-Québec, que des règles, normes, certifications et autres règlements qui empêchent une microbrasserie de l’Ontario de vendre ses produits au Québec.
Le Québec a des exceptions pour des questions de langue, d’achat local ou de sécurité, et il y tient, dit le ministre Skeete. Par contre, il y a beaucoup de progrès qui peut être fait sur les normes et les certifications, selon lui, ce dont le texte de l’Accord ne traite pas explicitement. Il y en a énormément, de ces normes, mais ce n’est pas ça qui sauvera l’économie, selon lui.
Équivalents de tarifs douaniers
Les économistes qui ont tenté d’évaluer le coût des barrières commerciales interprovinciales arrivent à des résultats très différents. Selon Statistique Canada, ces obstacles sont l’équivalent de tarifs douaniers de 6,9 %.
Pour l’économiste en chef de la Banque Nationale, Stéfane Marion, le coût de l’ensemble des obstacles au commerce interprovincial équivaut à des tarifs douaniers de 21 %, soit presque autant que ceux que le président vient de décréter.
Une autre évaluation des économistes Ryan Manucha et Trevor Tombe arrive à la conclusion que l’élimination des barrières commerciales internes pourrait ajouter entre 4,4 et 7,9 points de pourcentage à la croissance de l’économie canadienne à long terme, soit entre 110 et 200 milliards par an.
La Banque du Canada a déjà estimé que l’élimination des barrières commerciales interprovinciales augmenterait le PIB de 1 %. La firme Deloitte a calculé que le retrait des obstacles au commerce ferait augmenter le PIB de 3,8 %. Pour le Québec, ça se traduirait par une augmentation de revenus de 4,1 milliards.
Même si les chiffres divergent, c’est un coût énorme, estime Stephen Gordon, économiste et professeur à l’Université Laval. Il y a beaucoup à gagner pour le Canada à éliminer des barrières au commerce qui ont été mises en place depuis des années pour différentes raisons, certaines importantes, d’autres pas, et la plupart du temps dans le but de protéger les producteurs locaux.
Atténuer le choc
Il y a des producteurs locaux qui sont très contents de la situation actuelle et qui ne veulent rien changer. Mais « il y a toujours des avantages à avoir un plus grand marché pour ses produits », estime-t-il.
M. Gordon, comme les autres intervenants interrogés par La Presse, ne croit pas que l’élimination des barrières au commerce interprovincial annulerait l’impact des tarifs américains sur toutes les exportations canadiennes aux États-Unis, mais ça pourrait atténuer le choc.
Jasmin Guénette, vice-président de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), est d’accord. Ça ne remplacerait pas le marché américain, dit-il, mais ça bénéficierait à l’économie canadienne et contribuerait à réduire sa dépendance envers les États-Unis.
« Est-ce que ça serait un boost économique ? Ce n’est pas clair, dit-il. Mais ça nous aiderait en tabarnouche. »
Des exemples
L’acquisition de terres agricoles par un non-résident du Québec est interdite, à moins d’obtenir une autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.
Le Québec est la seule province à interdire l’entreposage d’explosifs dans des entrepôts, en plus de réglementer l’usage, la vente, le transport, la livraison, la conservation et la destruction de ces produits.
Les infirmières et infirmiers des autres provinces peuvent travailler au Québec, à condition de maîtriser la langue française.
La longueur autorisée des camions-remorques n’est pas la même au Québec que dans les autres provinces.
Article d’Hélène Baril, La Presse, Commerce interprovincial | Pas la solution miracle, mais un coup de pouce | La Presse