La consultation fermera le : 2025-10-31
La Loi sur les Eaux Navigables Canadiennes (LENC) protège le droit du public de voyager ou de se déplacer sur les eaux navigables du Canada. La Loi s’applique à toute personne qui prévoit construire, mettre en place, modifier, reconstruire, enlever ou déclasser un ouvrage dans, sur, sous ou à travers une eau navigable du Canada ou au-dessus de celle-ci.
Le Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables et le Règlement sur les ponts des eaux navigables ont été modifiés pour la dernière fois dans les années 1980 et 1990. Ces règlements établissent les exigences applicables à divers types d’ouvrages construits ou mis en place dans les eaux navigables du Canada.
Transports Canada propose un examen réglementaire visant à moderniser le Règlement sur les ouvrages construits dans les eaux navigables et le Règlement sur les ponts des eaux navigables, en les fusionnant en un seul règlement et en clarifiant les cas où les exigences de la LENC s’appliquent.
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tc.npphq-ppnac.tc@tc.gc.ca.
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