OTTAWA, ON, le 21 févr. 2025 – Aujourd’hui, l’honorable Anita Anand, ministre des Transports et du Commerce intérieur, a annoncé que le gouvernement du Canada annonce le retrait prochain de 20 autres exceptions prévues au niveau fédéral dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), ce qui en fera passer le nombre de 39 à 19. Étant donné que la majorité des exceptions éliminées concernent l’approvisionnement, les entreprises à travers le pays auront plus d’occasions de concourir en vue d’obtenir ces marchés.
Cette mesure poursuit sur la lancée des initiatives prises par le gouvernement fédéral pour renforcer les engagements contenus dans l’ALEC. En juillet 2024, le gouvernement du Canada a annoncé la suppression ou la réduction de 17 exceptions figurant dans l’ALEC. Dans l’ensemble, ce seront ainsi 64% des exceptions relevant du gouvernement du Canada qui auront été retirées de l’Accord depuis son entrée en vigueur en 2017, à la suite de ces réexamens successifs.
L’élimination de ces obstacles survient à un moment crucial, alors que le Canada positionne son économie nationale pour faire face à la menace d’imposition de droits de douane des États-Unis. L’élimination des obstacles au commerce intérieur réduira les coûts des entreprises, accroîtra la productivité et pourrait injecter jusqu’à 200 milliards de dollars dans l’économie canadienne.
Il est plus important que jamais que tous les ordres de gouvernement – fédéral, provincial et territorial – travaillent ensemble pour réduire le fardeau des entreprises au Canada. C’est pourquoi le gouvernement du Canada encourage toutes les provinces et tous les territoires à prendre des mesures similaires pour réduire leurs propres exceptions figurant dans l’ALEC.
Le gouvernement du Canada continuera de s’appuyer sur ces avancées et de collaborer avec les provinces et les territoires pour accélérer les efforts visant à améliorer le commerce intérieur et la mobilité de la main-d’œuvre dans tout le pays.
Citations
« L’un des plus importants partenaires commerciaux du Canada… c’est le Canada lui-même. Nous sommes tous sur le pont pour promouvoir un commerce intérieur plus libre chez nous. Le retrait de ces exceptions fédérales dans l’ALEC représente une nouvelle avancée en vue d’éliminer tous les obstacles possibles au commerce intérieur, de réduire les coûts pour les entreprises canadiennes, d’accroître la productivité et les investissements étrangers, et d’injecter des milliards de dollars dans l’économie canadienne. »
— L’honorable Anita Anand, ministre des Transports et du Commerce intérieur
Faits en bref
- L’année dernière, des biens et services d’une valeur de plus de 530 milliards de dollars ont été échangés entre les provinces et les territoires, ce qui représente près de 20 % du produit intérieur brut du Canada.
- Entré en vigueur le 1er juillet 2017, l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) vise à réduire et à éliminer les obstacles à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à l’intérieur du Canada, ainsi qu’à établir un marché intérieur ouvert, performant et stable.
- L’ALEC a pour but d’établir un marché intérieur ouvert, performant et stable. Les exceptions prévues dans l’ALEC sont un moyen utilisé par les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux pour exclure une industrie, un secteur ou une loi de l’accord. Les entreprises canadiennes et l’industrie ont indiqué que ces exceptions peuvent faire obstacle au libre-échange en permettant l’application de règles, de normes et d’exigences de licence variables pour les biens, les investissements et les services. Des intervenants de premier plan, comme la Chambre de commerce du Canada, le Conseil canadien des affaires et la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante, sont d’avis que la réduction du nombre d’exceptions contenues dans l’ALEC aidera à accroître le commerce intérieur et la productivité de l’économie canadienne.
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SOURCE Ministre des Transports et du Commerce intérieur
Personne-ressource : Pour de plus amples renseignements (médias seulement) : Laura Scaffidi, Cabinet de l’honorable Anita Anand, Ministre des Transports et du Commerce intérieur, Laura.scaffidi@tc.gc.ca ; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, 613-957-5420, media@pco-bcp.gc.ca
