OTTAWA, ON, le 7 août 2025 – Le gouvernement du Canada a entamé des consultations auprès de l’industrie, des entreprises et des représentants syndicaux du Canada afin d’élaborer le règlement d’application de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada.
La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada réduira les obstacles fédéraux au commerce interprovincial et à la mobilité de la main-d’œuvre en reconnaissant des exigences réglementaires provinciales ou territoriales comparables. La Loi fait en sorte que les travailleurs et les entreprises canadiens se heurtent à moins d’obstacles lorsqu’ils transportent des biens, fournissent des services et saisissent des occasions de travailler partout au pays.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la Loi, des règlements sont en cours d’élaboration afin de préciser les exigences, y compris ce qui rend les exigences fédérales comparables aux exigences provinciales et territoriales existantes, ainsi que toute exception potentielle à la Loi visant à protéger la santé et la sécurité des Canadiens, leur bien-être social et économique et l’environnement.
Au cours du mois à venir, le gouvernement du Canada tiendra des consultations régionales et nationales auprès de l’industrie, des entreprises et des représentants syndicaux, en tant qu’élément essentiel de l’élaboration de ces règlements précis.
Les parties intéressées sont invitées à faire part de leurs commentaires des deux façons suivantes :
- Mobilisation régionale : Le gouvernement rencontrera des intervenants, de l’industrie et des représentants syndicaux dans le cadre d’une série de tables rondes. Des réunions en personne et virtuelles auront lieu partout au pays en collaboration avec la Chambre de commerce du Canada. Des centaines de représentants d’un large éventail d’industries clés, notamment l’agriculture et l’agroalimentaire, la fabrication, le travail et le transport, y participeront des séances.
- Observations écrites : Les parties intéressées peuvent également soumettre leurs commentaires directement par écrit (link to new page) d’ici le 22 août 2025.
Ces consultations nous aideront à comprendre les besoins de l’industrie, des entreprises et des syndicats et éclaireront directement la rédaction du règlement final de la Loi.
Les règlements finaux seront publiés à l’automne 2025, afin de rendre la Loi opérationnelle.
Citation
« Nous sommes à l’écoute des demandes des entreprises d’éliminer les obstacles au commerce entre les provinces et les territoires au Canada, et nous y répondons. Nous travaillons avec elles à chaque étape du processus pour éliminer la paperasse fédérale et donner à la population canadienne plus de choix et des prix plus bas. Ensemble, nous bâtirons l’économie la plus forte du G7. »
– L’honorable Chrystia Freeland, ministre des Transports et du Commerce intérieur
Faits en bref
- Le commerce intérieur au Canada est un moteur essentiel de l’économie canadienne. L’élimination des obstacles au commerce intérieur fera baisser les prix des produits courants, offrira un meilleur choix aux Canadiens, augmentera la productivité, et injectera jusqu’à 200 milliards de dollars dans l’économie.
- La Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada fait partie de la Loi sur l’unité de l’économie canadienne, qui a reçu la sanction royale du Parlement le 26 juin 2025, et vise à bâtir une économie canadienne plus forte, plus concurrentielle et plus résiliente.
Pour de plus amples renseignements (médias seulement) : Laura Scaffidi, Directrice des communications, Cabinet de l’honorable Chrystia Freeland, Ministre des Transports et du Commerce intérieur, laura.scaffidi@tc.gc.ca; Relations avec les médias, Bureau du Conseil privé, 613 957-5420, Media@pco-bcp.gc.ca